CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats des produits des marques Roger Technology et Roger Brushless qui seront effectués directement par Roger Technology S.r.l., société basée à Mogliano Veneto, Via Botticelli 8, 31021, Trévise, Italie, numéro de TVA 01612340263.

Les présentes conditions générales de vente remplacent toutes les conditions précédentes.

Toutes les ventes au client sont régies par les présentes conditions générales de vente qui font partie intégrante du contrat de vente et remplacent et annulent toute clause contraire ou différente ou tout accord particulier figurant dans tout document émanant du client.

En outre, Roger Technology S.r.l. (« Roger Technology » ou « Roger ») se réserve le droit d'apporter des modifications à ses produits, sans préavis et sans que cela n'entraîne aucune réclamation de la part du client.

COMMANDES

Roger Technology se réserve le droit d'accepter ou de refuser, en totalité ou en partie, les commandes du client, à sa seule discrétion et sans que cela n'entraîne aucune réclamation de la part du client.

LISTE DE PRIX

Les produits sont vendus par Roger Technology aux prix de catalogue en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la date de livraison correspondante. Le client s'engage à accepter sans réserve toute modification de la liste de prix survenant entre la commande et la livraison du produit. La liste de prix en vigueur remplace et annule toutes les listes de prix précédentes. Tous les prix de la liste de prix sont toujours départ usine hors TVA. Les informations et les prix figurant dans la liste de prix peuvent varier à tout moment à la seule discrétion et décision de Roger Technology.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Tous les produits sont livrés départ usine à l'usine de Roger Technology S.r.l. située dans la commune de Mogliano Veneto - TV - Italie. Toutes les conditions de livraison se réfèrent exclusivement à celles indiquées dans les confirmations de commande qui ne sont fournies qu'à titre indicatif et sans obligation. Les retards ne donnent pas droit au client de demander la résiliation totale ou partielle du contrat, de refuser la livraison ou de demander des dommages et intérêts. L'obligation de livraison est remplie par l'envoi de la part de Roger Technology d'une communication écrite au client indiquant que les marchandises sont prêtes. Roger Technology S.r.l. se réserve le droit de prolonger les délais de livraison ou de résilier le contrat de fourniture sans aucune obligation de compensation dans tous les cas de force majeure tels que les événements climatiques, les tremblements de terre, les grèves, les incendies ou l'impossibilité de se procurer la matière première, ainsi qu'en cas d'erreur ou de retard de la part du client dans la transmission des informations nécessaires à la commande ou de non-respect des conditions de paiement de la part du client, ou dans toute autre circonstance indépendante de la volonté de Roger Technology.

EXPÉDITION ET PRISE EN CHARGE DES PRODUITS

La livraison est réputée effectuée par l'envoi de la part de Roger Technology d'une communication écrite au client lui indiquant que les marchandises sont prêtes. Les frais de transport et d'assurance sont à la charge du client.

Dans le cas où, en vertu d'un accord spécifique, Roger Technology se chargerait du transport des marchandises jusqu'à l'entrepôt central du client ou vers d'autres destinations indiquées par celui-ci, les marchandises expédiées ne seront pas assurées. Par conséquent, tous les risques connexes restent à la charge du client. Si le client souhaite assurer les marchandises, il le fera à ses frais, à ses risques et périls et en informera Roger Technology par écrit suffisamment à l'avance.

Le client s'engage à prendre en charge les marchandises au plus tard 12 jours après la communication lui indiquant que les marchandises sont prêtes ou tout autre type d'activité ou de communication. En cas de retard dans la prise en charge des marchandises par le client, Roger Technology aura le droit de demander, en plus du paiement intégral du prix, le remboursement des frais de stockage, de stationnement et de garde, sous réserve des dommages et intérêts. À partir de la communication indiquant que les marchandises sont prêtes, le risque de tout événement fortuit est transféré au client.

GARANTIE

1. Tous les produits sont soigneusement contrôlés et testés par Roger Technology, afin de garantir l'absence de vices ou de défauts de fabrication ou de la matière première utilisée.

2. Roger Technology fournit une garantie à ses clients, dans les conditions et les limites énoncées dans le présent accord. Toute prolongation des conditions de garantie ou tout élément de garantie supplémentaire proposé par le client sera à la charge de celui-ci sans possibilité de recours contre Roger Technology.

3. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement intégral ou partiel du produit uniquement en cas de constatation du défaut du matériau utilisé ou du défaut de fabrication.

4. La réparation ou le remplacement ne prolonge pas la période de garantie.

5. L'évaluation du produit jugé défectueux aura lieu dans les locaux de Roger Technology et sera à la seule discrétion de Roger Technology.

6. Toute autorisation de retour des marchandises comportant de présumés vices ou défauts ne doit pas être considérée comme une reconnaissance de fait de la présence de vices ou de défauts.

7. Tous les composants ou produits remplacés lors des réparations restent à tout moment la propriété de Roger Technology.

8. La garantie Roger Technology est valable dans les conditions suivantes à compter de la date de fabrication indiquée sur le produit en question :

60 (soixante) mois de garantie sur les vices et défauts exclusivement pour le stator et le rotor des moteurs numériques brushless.
36 (trente-six) mois de garantie sur les vices et défauts pour les composants mécaniques.
24 (vingt-quatre) mois de garantie sur les vices et défauts pour les composants électroniques.

9. Un signalement des vices ou défauts ne donne pas droit au client de suspendre, retarder ou ne pas effectuer le paiement du prix dû pour les produits livrés.

10. La présente Garantie ne couvre pas :

a. Les consommables tels que piles, revêtements de protection, roulements, ressorts, engrenages, vis sans fin ou tout autre élément susceptible de se détériorer au fil du temps, sauf en cas de défauts de matériaux ou de fabrication.
b. Les dommages esthétiques, y compris, à titre d'exemple, les rayures, les peintures, les bosses ou les pièces en plastique cassées, sauf en cas de défauts de matériaux ou de fabrication.
c. Les dommages causés par l'utilisation de composants ou de produits tiers non conformes aux spécifications du produit Roger Technology.
d. Les dommages résultant de la connexion, de l'association ou de l'interaction de ses produits avec d'autres produits non fournis par Roger Technology.
e. Les dommages résultant du non-respect des instructions de montage et de connexion électrique ou des réglementations électriques et autres réglementations spécifiques en vigueur au moment de l'installation.
f. Les dommages accidentels ou résultant du transport des produits, d'une utilisation non conforme ou incorrecte, d'un incendie, du contact avec un liquide, d'une inondation, d'un tremblement de terre ou de toute autre cause externe.
g. Les dommages résultant d'interventions d'assistance (y compris les mises à niveau et les extensions) non effectuées par Roger Technology.

RÉCLAMATIONS ET DÉFAILLANCES DES PRODUITS

Toute réclamation due à des marchandises manquantes ou à des ruptures ou des défauts apparents lors de l'examen extérieur des colis doit être effectuée dès la réception des marchandises et, en tout état de cause, notifiée à Roger Technology au plus tard 7 jours après la livraison au moyen d'une communication écrite et d'une documentation photographique qui doit être accompagnée de la documentation correspondante (document de transport pour les pays de l'UE et facture d'accompagnement pour les pays hors UE), le tout devant être envoyé à Roger Technology à l'adresse commerciale@rogertechnology.it.

Toute non-conformité des produits ou tout vice constaté doivent être communiqués à Roger Technology dans les 10 jours à compter de la date de réception des marchandises au lieu indiqué par le client. La communication peut être envoyée par courriel à l'adresse service@rogertechnology.it accompagnée de la documentation correspondante.

Le retour des marchandises n'est pas autorisé sans le consentement écrit préalable de Roger Technology. De plus, aucun type de réclamation ne peut entraîner l'annulation totale ou partielle de la commande, et encore moins le retard ou la suspension du paiement, qui doit toujours être effectué en totalité.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Roger Technology se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Il est donc convenu que le transfert de propriété des Produits vendus et des commandes a lieu simultanément au paiement intégral des factures de vente émises. En cas de non-paiement, Roger Technology pourra reprendre immédiatement possession des produits vendus où qu'ils se trouvent.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les paiements doivent être effectués exclusivement à Roger Technology aux coordonnées bancaires convenues avec le client. Si le client ne respecte pas les conditions de paiement convenues entre les Parties, Roger Technology pourra facturer des intérêts de retard sur les créances commerciales dans la mesure actuellement régie par le décret législatif italien n° 231/2002 ou dans la mesure qui régira le cas échéant la matière, et ce sans qu'il soit nécessaire de procéder à une communication ou à une mise en demeure. En cas de paiement en plusieurs versements, ou d'acomptes et, en général, en cas de retard de paiement du client à une date convenue, Roger Technology pourra suspendre l'exécution de la commande ou des commandes ultérieures. Les paiements, même s'ils ont un motif différent indiqué par le client, pourront en tout état de cause être imputés aux factures restées impayées depuis plus longtemps. Roger Technology pourra également suspendre l'exécution des commandes en cas de modification substantielle de la structure et/ou de l'organisation sociale du client, ainsi qu'en cas de protêts, de procédures d'exécution ou collectives en cours, d'injonctions de paiement, de suspensions, d'ajournements ou de retards dans l'exécution des obligations envers des tiers créanciers. En cas de non-paiement total, la vente pourra être résolue de plein droit à tout moment par simple communication écrite de Roger Technology adressée au client pour faire usage de cette clause et sans nécessiter de procédure judiciaire. Toutes les marchandises livrées et impayées doivent être retournées à Roger Technology, par l'intermédiaire de Roger Technology ou de transporteurs tiers, aux frais du client.

MARQUE

Le client reconnaît que Roger Technology est le propriétaire exclusif des marques de commerce et de tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle sur les produits, ainsi que sur les catalogues, les brochures, les communications Internet et tout autre matériel et documentation y afférents. Tout lancement qui en découle est la propriété exclusive de Roger Technology. Le client est pleinement conscient que les produits Roger Technology sont couverts par des brevets et sont le résultat d'un savoir-faire industriel et d'une conception appartenant exclusivement à Roger Technology. Il est expressément interdit au client de violer ces droits de Roger Technology ou, en tout état de cause, de retirer, supprimer ou altérer les marques ou autres signes distinctifs apposés sur les produits, ainsi que d'en apposer de nouveaux de quelque nature que ce soit. Sauf autorisation écrite de Roger Technology, toute forme de reproduction ou d'utilisation de la marque Roger Technology ou de tout autre signe distinctif apposé sur les produits est interdite.

HOMOLOGATIONS

La documentation fournie avec les produits Roger Technology contient les données nécessaires à l'identification des homologations obtenues. La connaissance et le respect de toute réglementation régissant l'utilisation des radiocommandes et des équipements relèvent de la responsabilité de l'installateur et de l'utilisateur qui effectue l'installation.

EXCEPTIONS

La signature du contrat ou de la confirmation de commande implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Toute modification de ces conditions doit être signée par Roger Technology avant la conclusion de la commande, et s'applique en tout état de cause à chaque commande.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige survenant pendant l'exécution du présent contrat et des différents contrats de vente régis par celui-ci relève de la compétence exclusive du tribunal de Trévise.

Imprime
ce page